NOTRE JURISTE RÉPOND À VOS QUESTIONS
Depuis le 17 mars, nos agences sont fermées au public et s'adaptent à un nouveau mode de travail, afin de répondre au mieux à vos préoccupations. ​


Vous avez sans doute de multiples questions.​
Notre juriste vous répond en tenant compte d’une actualité juridique qui peut encore en partie évoluer. 
COVID-19 et confinement : comment les locataires peuvent-ils donner congé d’un bail ?
En principe, le congé doit être notifié par lettre recommandée AR, par exploit d’huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement à l’agence mandataire en charge de la gestion du bien ou au propriétaire bailleur (article 15 de la loi du 6 juillet 1989).

 

COVID-19 et confinement : quid des compromis et des actes authentiques ?
Le ministre du Logement a confirmé que l’accueil du public dans les agences immobilières est interdit jusqu’au 15 avril 2020 a minima. Aucune signature de compromis n’est donc possible en agence. Comment faire ?

COVID-19 et confinement : quid des compromis de vente et de la vente d’un bien ?
Afin d’éviter le gel de la vente de votre bien en raison de l’indisponibilité des diagnostiqueurs, la majorité des compromis de vente signés par l’intermédiaire d’une agence CENTURY 21 a été mise à jour.

Des avenants de prorogation aux compromis de vente sont également signés pour anticiper l’écoulement des délais de réalisation des conditions suspensives.

COVID-19 et confinement : quid des visites et états des lieux des biens en location ?
Alors que le gouvernement nous demande de rester chez nous pour faire face à l'épidémie du Coronavirus, nous avons reçu beaucoup de questions concernant la location.
Peut-on toujours visiter des logements en location ?
Que faire pour l’état des lieux de sortie ? Et l’état des lieux d’entrée ?
Alors comment faire ? Notre juriste vous répond.

COVID-19 et confinement : peut-on déménager ?
Selon la réponse officielle du gouvernement sur son site Internet : « Pour ce qui concerne les déménagements des particuliers, seuls les déménagements qui ne peuvent pas être reportés sont autorisés. »

COVID-19 et confinement : prolongation de 2 mois de la trêve hivernale
Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 12 mars dernier le report de 2 mois de la trêve hivernale.

COVID-19 et confinement : peut-on rester dans son logement après son préavis ?
Vous avez envoyé votre congé et souhaitez rester dans votre logement au-delà de la date d’effet du congé pour respecter les mesures exceptionnelles de confinement prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.

COVID-19 et confinement : faudra-t-il refaire vos diagnostics immobiliers ?
Vous avez signé un compromis de vente avant le confinement. Un certain nombre de diagnostics risquent de « périmer » et de ne plus être valables à la date de signature de l’acte authentique.


#Restezchezvous